conditions de location

Tarif 2018 du gîte vos règlements possible en chèques vacances



DISPOSITION GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.



UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.Dans le cas contraire, une retenue de 50 € de frais de ménage, sera prise sur la caution.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.



DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
Le montant du dépôt de garantie sera maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il se monte à 500 euros.

En règle générale, il sera restitué au locataire au moment de son départ.

En cas de perte ou dégradation des éléments du meublé et des équipements mis à sa disposition occasionné par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.



ASSURANCES obligatoire
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est restitué où loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location ou vacances) il est souhaitable qu’il s’informe

auprès de son assurance habitation pour l’extension nécessaire " le propriétaire est couvert par la clause recours locations ».



NOMBRE D’OCCUPANTS
Au cas où, le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur facturera aux locataires un forfait par personnes ,compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.



ANIMAUX
La présence d'animaux n'est pas autorisée.



ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.



PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l'acompte (en général 30% de la somme totale) avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée du meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article IX alinéa b.



INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf 3).



CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :

avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, l'acompte reste acquis au propriétaire ; toutefois il sera restitué, déduction faite d’une indemnité de 30% pour frais de dossier et démarches diverses, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :

Passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire :

le présent contrat est considéré comme résilié

l'acompte reste acquis au propriétaire

le propriétaire peut disposer de son meublé

En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Il remboursera au locataire le montant de l'acompte reçu.